[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
1-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Commandes Les commandes qui nous sont transmises s\u2019entendent toujours sous r\u00e9serve de notre acceptation. Celle-ci ne peut r\u00e9sulter que de l\u2019\u00e9mission d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande ou de l\u2019ex\u00e9cution directe de la commande. Les renseignements port\u00e9s sur les catalogues, prospectus, publicit\u00e9, bar\u00e8mes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site internet ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne peuvent nous engager.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas li\u00e9e par une commande tant qu\u2019elle ne l\u2019aura pas accept\u00e9e ou confirm\u00e9e par \u00e9crit. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit (sans pr\u00e9judice de tout autre recours) d\u2019annuler toute commande non ex\u00e9cut\u00e9e ou de suspendre la livraison dans le cas o\u00f9 le client ne remplit pas l\u2019une de ses obligations envers la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Aucune commande qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre annul\u00e9e par le Client sauf conform\u00e9ment aux dispositions de l’acceptation de commande ou avec l\u2019accord par \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 condition que le Client la d\u00e9dommage compl\u00e8tement de toutes pertes (y compris les pertes de b\u00e9n\u00e9fice, manque \u00e0 gagner ou perte de plus-value), co\u00fbts, dommages-int\u00e9r\u00eats frais et d\u00e9penses encourus par la Soci\u00e9t\u00e9 en cons\u00e9quence de l\u2019annulation.<\/p>\n 2-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit de r\u00e9tractation du consommateur non professionnel<\/u><\/strong><\/p>\n Le consommateur non professionnel dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L- 121-20 du code de la consommation, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour d\u00e9noncer le contrat.<\/p>\n Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur afin d\u2019\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 conditions que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat.<\/p>\n Les articles endommag\u00e9s ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Le ou les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9es les marchandises, c\u2019est-\u00e0-dire celle indiqu\u00e9e sur le bon de livraison.<\/p>\n 3-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit de r\u00e9tractation du professionnel<\/u><\/strong><\/p>\n Le droit de r\u00e9traction entre professionnels s’applique quand :<\/p>\n Si ces trois conditions sont r\u00e9unies, l’acheteur professionnel b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours de m\u00eame que pour les consommateurs particuliers.<\/p>\n 4-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Prix<\/u><\/strong><\/p>\n Le prix applicable \u00e0 un produit est celui de notre tarif en vigueur \u00e0 la date de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut celui de l\u2019offre que nous \u00e9mettons sur consultation de l\u2019acheteur. Si ce prix subit une modification entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur qui, sauf refus expr\u00e8s dans un d\u00e9lai de huit jours, sera r\u00e9put\u00e9 l\u2019avoir accept\u00e9.<\/p>\n Le prix s\u2019entend hors taxe, produit non emball\u00e9, prix dans nos magasins (application de l\u2019INCOTERM \u00ab Ex Works \u00bb dans sa derni\u00e8re version en vigueur lors de la commande), sauf conventions particuli\u00e8res. En cas de livraison du produit \u00e0 l\u2019acheteur, il peut donc lui \u00eatre factur\u00e9 une participation forfaitaire aux frais de transports et d\u2019emballage, selon notre bar\u00e8me en vigueur. La facture est \u00e9galement major\u00e9e d\u2019un montant forfaitaire \u00e0 titre de co\u00fbt de facturation, qui sera indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur sur sa demande.<\/p>\n 5-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9alisation des prestations<\/u><\/strong><\/p>\n 5-1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sous-traitance<\/p>\n Notre soci\u00e9t\u00e9 peut, occasionnellement, sous-traiter ou d\u00e9l\u00e9guer n\u2019importe quelle partie du travail confi\u00e9 par le CLIENT.<\/p>\n Par ailleurs, dans le cadre de travaux de r\u00e9paration, fabrication, r\u00e9novation, transformation, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra utiliser toute pi\u00e8ce de rechange appropri\u00e9e, y compris celles provenant d\u2019un autre fournisseur.<\/p>\n 6-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Paiement<\/u><\/strong><\/p>\n Les factures sont payables comptant \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement ou \u00e0 la livraison, sauf accord particulier entre ses parties. Un paiement d\u2019avance ou un acompte peut toutefois \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 la commande, en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s de celles-ci.<\/p>\n Seul l\u2019encaissement effectif des ch\u00e8ques et effets de commerce vaut complet paiement \u00e0 notre \u00e9gard. Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous n\u2019est adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s la livraison ou l\u2019enl\u00e8vement est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par l\u2019acheteur.<\/p>\n Aucune contestation sur la quantit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des produits vendus, ou sur un libell\u00e9 ou un montant figurant sur la facture, ne peut autoriser le non-paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. En cas de livraison partielle, l\u2019absence de livraison compl\u00e9mentaire ou le report de celle-ci ne peut retarder le paiement des produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation sur le montant d\u2019une facture n\u2019est prise en compte que si elle nous est adress\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission de la facture. Si notre Direction reconnait que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, seul un avoir est accord\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur. Cet avoir peut \u00eatre compens\u00e9 avec la facture s\u2019il est \u00e9mis avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de celle-ci.<\/p>\n Le non-paiement partiel ou total d\u2019une facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance rend exigible de plein droit des int\u00e9r\u00eats de retard sur la base de trois fois le taux l\u00e9gal (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente), \u00e0 compter de la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et jusqu\u2019au paiement effectif, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.<\/p>\n En cas de recours \u00e0 un tiers pour la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de recouvrement (huissier, soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement, avocat) une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e9gale \u00e0 15% des sommes dues sera en outre factur\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur. Le non-paiement d\u2019une facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance nous autorise \u00e9galement \u00e0 suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l\u2019acheteur et rend imm\u00e9diatement exigibles toutes nos cr\u00e9ances envers lui, sans formalit\u00e9s pr\u00e9alables.<\/p>\n 7-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livraison-transfert des risques et de la garde<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits aux lieux et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, leur inobservation ne peut entrainer ni p\u00e9nalit\u00e9 pour retard, ni pour annulation, ni paiement diff\u00e9r\u00e9, sauf acceptation expresse de notre part au pr\u00e9alable.<\/p>\n La force majeure, la guerre, les gr\u00e8ves, le lock-out, les barrages routiers, les embargos, les \u00e9pid\u00e9mies, le manque de mati\u00e8res, les incendies, inondations, accidents d\u2019outillage et toutes autres causes fortuites entrainant une rupture de l\u2019approvisionnement des produits aupr\u00e8s de nos fournisseurs, ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une livraison chez le client nous d\u00e9gagent de l\u2019obligation de fournir dans les d\u00e9lais initialement pr\u00e9vus les produits concern\u00e9s. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement vient \u00e0 durer plus de trente jours \u00e0 compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclu avec l\u2019acheteur peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par la partie la plus diligente, sans qu\u2019aucune des parties puissent pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi de dommages- int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Les op\u00e9rations de chargement des produits sont effectu\u00e9es par celui qui fait circuler le v\u00e9hicule. Dans tous les cas, op\u00e9rations de d\u00e9chargement des produits au lieu de livraison sont assur\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur, quel que soit la participation apport\u00e9e \u00e0 celles-ci par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur affr\u00e9t\u00e9 par nos soins.<\/p>\n La charge des risques des produits vendus est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur avant chargement dans nos entrep\u00f4ts, quelles que soient les conventions particuli\u00e8res conduites avec l\u2019acheteur au sujet du transport. La garde des produits vendus est \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9e au transporteur, qu\u2019il soit affr\u00e9t\u00e9 par nos soins ou par l\u2019acheteur, avant chargement de nos entrep\u00f4ts. Elle passe ensuite \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des produits dans ses entrep\u00f4ts ou son chantier avant d\u00e9chargement.<\/p>\n 8-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019au paiement complet et effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix n principal et accessoires.<\/p>\n Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer (traite ou autre).<\/p>\n L\u2019acheteur est tenu de prendre toute disposition d\u2019identification des produits vendus comme \u00e9tant notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 leur paiement complet et effectif.<\/p>\n En cas de non-paiement total ou partiel d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019acheteur nous reconnait le libre acc\u00e8s \u00e0 ses locaux pour nous permettre de dresser ou faire dresser un inventaire de nos produits en sa possession puis, si aucune proc\u00e9dure collective par tous moyens, sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable.<\/p>\n Nonobstant la pr\u00e9sence clause, la charge des risques et de la garde des produits vendus sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur selon les termes de l\u2019article 4.2.<\/p>\n 9-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Garantie<\/u><\/strong><\/p>\n En cas de d\u00e9faut de qualit\u00e9 d\u2019un produit, d\u00fbment constat\u00e9 par nous-m\u00eame, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit d\u00e9fectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix), \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l\u2019acheteur ou son personnel ou encore tout tiers au fait de la d\u00e9fectuosit\u00e9. La dur\u00e9e de notre garantie est \u00e9gale \u00e0 celle qui nous est accord\u00e9e par le fabriquant ou fournisseur du produit, avec toutefois un minimum de six mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit par l\u2019acheteur.<\/p>\n Cependant, en cas de vice apparent d\u2019un produit ou de perte constat\u00e9 lors de la r\u00e9ception par l\u2019acheteur , notre garantie se limite \u00e0 sa mise en jeu de la responsabilit\u00e9 du transporteur affr\u00e9t\u00e9 par nos soins, et ne s\u2019exerce qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019acheteur \u00e9mette sur-le-champ des r\u00e9serves pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur le titre de transport, qu\u2019il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des r\u00e9serves motiv\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du transporteur , et qu\u2019il nous fasse part de sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n De m\u00eame, en cas d\u2019enl\u00e8vement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute diff\u00e9rence se limite \u00e0 la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 du transporteur affr\u00e9t\u00e9 par nos soins, et ne s\u2019exerce qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019acheteur \u00e9mette sur-le-champ des r\u00e9serves motiv\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du transporteur, et qu\u2019il nous fasse part de sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n De m\u00eame, en cas d\u2019enl\u00e8vement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute diff\u00e9rence de quantit\u00e9 par rapport \u00e0 la commande doit \u00eatre relev\u00e9 imm\u00e9diatement par l\u2019acheteur et entra\u00eener :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 soit un refus d\u2019enl\u00e8vement ou de livraison pour les produits vici\u00e9s<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 soit l\u2019\u00e9mission de r\u00e9serves pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur le bon d\u2019enl\u00e8vement ou de livraison confirm\u00e9es par une r\u00e9clamation \u00e9crite avec confirmation \/ accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de huit jours, pour toute contestation sur la quantit\u00e9.<\/p>\n A d\u00e9faut, la d\u00e9livrance des produits est r\u00e9put\u00e9e conforme \u00e0 la commande et aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure de l\u2019acheteur sera admise.<\/p>\n En cas d\u2019enl\u00e8vement ou de livraison d\u2019un produit sans d\u00e9faut mais non conforme \u00e0 celui command\u00e9, notre garantie se limite \u00e9galement au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s\u2019exerce qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019acheteur nous restitue le produit non conforme dans l\u2019\u00e9tat exact o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et qu\u2019il nous adresse sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n Ceci est valable sous r\u00e9serve d\u2019une utilisation des produits vendus conform\u00e9ment aux instructions du fabricant et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux r\u00e8gles de l\u2019art. Par cons\u00e9quent, le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 s\u2019il n\u2019en n\u2019est pas ainsi.<\/p>\n Dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019acheteur non professionnel :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L 211-9 du code de la Consommation.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<\/p>\n Perdent le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, les produits modifi\u00e9s par l\u2019acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination et ceux qui auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en m\u00e9connaissance des recommandations et\/ou conseils d\u2019utilisation du fabriquant.<\/p>\n En cas d\u2019enl\u00e8vement ou de livraison d\u2019un produit sans d\u00e9faut mais non conforme \u00e0 celui command\u00e9, notre garantie se limite \u00e9galement au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s\u2019exerce qu\u2019\u00e0 conditions que l\u2019acheteur nous restitue le produit non conforme dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et qu\u2019il nous adresse sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n Perdent le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, les produits modifi\u00e9s par l\u2019acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination et ceux qui auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en m\u00e9connaissance des recommandations et\/ou conseils d\u2019utilisation du fabriquant. En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent \u00eatre retourn\u00e9s par l\u2019acheteur \u00e0 ses frais \u00e0 notre magasin, suivant l\u2019INCOTERM \u00ab Rendu Droits Acquitt\u00e9s \u00bb (dans sa derni\u00e8re version en vigueur lors du retour).<\/p>\n 10-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Retours de produits<\/u><\/strong><\/p>\n Aucun retour de produits ne peut \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019acheteur sans notre accord pr\u00e9alable et \u00e9crit. Cet accord ne peut \u00eatre donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel, dans un d\u00e9lai maximum de trois mois \u00e0 compter de la livraison des produits, \u00e0 condition que les produits fassent partie de notre plan de stock et qu\u2019ils soient \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf et dans leur emballage d\u2019origine. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 notre magasin suivant l\u2019INCOTERM \u00ab Rendu Droits Acquitt\u00e9s \u00bb (dans sa derni\u00e8re version en vigueur lors du retour).<\/p>\n La reprise des produits s\u2019effectue au prix d\u2019achat factur\u00e9 diminu\u00e9 d\u2019une d\u00e9cote, dont le montant est communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur dans notre autorisation de retours, et prend la forme d\u2019un avoir non remboursable.<\/p>\n Les rendus de marchandises non imputables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et accept\u00e9e subiront en tous les cas une minoration \u00e9gale \u00e0 30 % de la valeur de la facturation.<\/p>\n Aucun retour de pi\u00e8ces achet\u00e9s ou transform\u00e9s sp\u00e9cialement pour le client n\u2019est autoris\u00e9.<\/p>\n Aucun retour de pi\u00e8ce n\u2019est autoris\u00e9 sans confirmation par \u00e9crit de RBK.<\/p>\n Il suffit de contacter le vendeur par email \u00e0 l\u2019adresse contact@rbk-lineaire.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au
\n<\/u><\/strong>Toute commande implique de plein droit l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles pr\u00e9valent sur toutes conditions contraires stipul\u00e9es par l\u2019acheteur, notamment dans ses conditions d\u2019achat et ses bons de commandes sauf d\u00e9rogation devant faire l\u2019objet d\u2019une convention \u00e9crite et particuli\u00e8re avec le CLIENT, \u00e0 toutes nos ventes de produits et services.<\/p>\n\n
\n01 61 04 46 46, le document \u00ab\u00a0accord de retour marchandise\u00a0\u00bb vous sera envoy\u00e9 par email ou par courrier. Vous pouvez aussi t\u00e9l\u00e9charger ce document en cliquant sur ce lien<\/a>.<\/p>\n